J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620020A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2006 :
La démission de M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène), notaire à la résidence d'Héricy (Seine-et-Marne), est acceptée.
M. Reverchon (Jean-Louis, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Denis Mazel et Jérôme Bantegny, notaires associés, est ainsi modifiée : « Denis Mazel, Jérôme Bantegny et Jean-Louis Reverchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
L'office de notaire à la résidence d'Héricy (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. Triniol (Jacques, Théophile, Eugène) est supprimé.
La société civile professionnelle Denis Mazel, Jérôme Bantegny et Jean-Louis Reverchon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.